Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet www.astuces-photo.com par son éditeur, Fabien Beilhe, dont le siège social est situé 36 Chemin de Peyret 81000 Albi, SIRET 797 719 655 00012.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de ce site.

 

Article 2 : Champ d’application

Toute commande sur le site internet www.astuces-photo.com implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.

 

Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.astuces-photo.com.

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via une plateforme privée.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont nets, sans application de TVA conformément à l’article 293B du C.G.I.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire avec PayPlug, par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire ou compte avec Paypal.

Les transactions PayPlug sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction. Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS. Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisé en SSL et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

PayPal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser. L’éditeur n’étant pas responsable du site PayPal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Les informations nécessaires pour effectuer le paiement par chèque ou par virement bancaire sont envoyées par e-mail au client lorsqu’il valide sa commande.

 

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Lorsque la commande est réglée par carte bancaire ou compte Paypal, la livraison des produits s’effectue aussitôt que le paiement est accepté. Lorsque la commande est réglée par chèque ou virement bancaire, la livraison des produits s’effectue à la réception du règlement.

 

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement.

Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail à contact[at]astuces-photo.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1716974.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Date de rédaction des CGV : décembre 2014